ART. PREMIER	N°2428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2428
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le Haut-Conseil à l’éducationartistique et culturelle (HCEAC) supprimé en commission. 
Créé en 2005, il a pour missiond’assurer la promotion des arts à l’Ecole. Il permet à ce titre auministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et celuide la Culture de travailler ensemble pour garantir à 100% desjeunes l’accès à une éducation artistique et culturelle de qualiténotamment dans les territoires les plus éloignés de l’offreculturelle (territoires ruraux spécifiques, quartiers prioritaires,outre-mer). 
Il a pour mission d’accompagner ledéveloppement de la politique de généralisation du 100% EAC(éducation artistique et culturelle), label lancé en 2021. Ilvocation à distinguer les collectivités portant un projet ayantpour objectif une éducation artistique et culturelle pour 100 % desjeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’université,dans l’esprit de la Charte pour l’éducation artistique etculturelle élaborée en 2016 par le HCEAC.
Sa suppression priverait lesjeunes, notamment les plus éloignés de l’offre culturelled’opportunité de découvrir et développer leur sensibilité à laculture, secteur pourtant fleuron de notre pays.