ART. 15 TER	N°2432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2432
présenté par
M. Nicolas Bonnet
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ARTICLE 15 TER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le troisième alinéa del’article L. 318‑1 du code de la route est remplacé par quatrealinéas ainsi rédigés :
« « Les véhicules àmoteur font l’objet d’une identification fondée à parts égales surla masse du véhicule et sur leur contribution à la limitation de lapollution atmosphérique au sens du règlement (CE) n° 595/2009du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions desvéhicules utilitaires lourds (Euro VI). 
« « Le certificat qualitéde l’air atteste de la conformité des véhicules à différentesclasses établies sur la base de l’identification mentionnée auprécédent alinéa.
« « À partir du1er janvier 2026 les certificats qualité del’air sont systématiquement délivrés à l’occasion du contrôletechnique.
« « Dans des conditionsfixées par l’autorité chargée de la police de la circulation et dustationnement, les véhicules à très faibles émissions, en référenceà des critères déterminés par décret, peuvent notamment bénéficierde conditions de circulation et de stationnementprivilégiées. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieude supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions(ZFE).
Les Crit’air ne prennent en effet pas en compte la masse desvéhicules, ce qui conduit à des injustices sociales et descontre-sens écologiques.
Cet article en profite pour fournir automatiquement lesvignettes Crit’air au moment du passage du contrôle technique.
Pour des raisons écologiques, sanitaires, et de justice sociale,cette réforme des Crit’air est proposée.