APRÈS ART. 19	N°2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2433
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin du premier alinéa del’article L. 611‑8 du code minier le nombre :« 25 » est remplacé par le nombre :« 50 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation d’une étude d’impact pour les exploitationssupérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisansminiers. 
Il convient d’élargir cette superficie.