ART. 15	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2434
présenté par
M. Michoux, M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, M. Michelet, M. Lenoir, M. Verny, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 15
À l’alinéa 40, rétablir le1° dans la rédaction suivante : 
« 1° Après le 6° duIII, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé : 
« « 6 bis Pour latranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel ouagricole utilisé pour implanter de nouvelles installations classéespour la protection de l’environnement ou étendre de tellesinstallations n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espacesnaturels, agricoles et forestiers ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sortir les sites industriels soumis aurégime des installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) du décompte de l’artificialisation.
Ce dispositif permet de favoriser la réindustrialisation dela France et pour favoriser l’émergence de nouvellesindustrie.