APRÈS ART. PREMIER	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Di Filippo, Mme Corneloup et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier dutitre Ier du livre II de la première partie du codegénéral des collectivités territoriales est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité des finances locales (CFL) est une instanceconsultative qui contrôle la répartition de la dotation globale defonctionnement (DGF). 
Ses compétences se superposent avec celles de la Cour descomptes, qui publie chaque année un rapport annuel sur la situationfinancière des collectivités territoriales.
Au regard de son statut de doublon administratif, ilconvient de supprimer le CFL.