ART. 15	N°2443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2443
présenté par
M. Michoux, M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, M. Lenoir, M. Michelet, M. Verny, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE 15
À l’alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsirédigé :
« « 6 bis Pour la tranche mentionnée au 2° duprésent III, un espace naturel ou agricole utilisé pour implanterde nouvelles zones logistiques reliées aux modes de transportmassifié ou étendre de telles installations n’est pas comptabilisédans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers; » » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les zones logistiques reliées auxmode de transports massifiés du décompte del’artificialisation. 
Il permet ainsi de favoriser le recours aux transportsmassifiés (ferroviaire, fluvial, maritime) qui sont pluséconomiques et moins émetteurs de gaz à effet de serre. 
En l’état actuel, le ZAN freine le développement de plateformesmultimodales pourtant nécessaires pour réduire les émission de gazà effet de serre.