TITRE	N°2447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2447
présenté par
M. Nicolas Bonnet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« de fin de vie du droit del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre du présent projet deloi. Ce dernier ne vise pas à simplifier la vie économique, maiscomplexifie au contraire le droit et les normes en vigueur encréant de nouvelles dérogations, en particulier au droit del’environnement, qui constituent autant de régressions pourl’environnement, pour le climat et, en somme, pour lasociété. La question de la simplification des démarchesadministratives, pour les citoyens autant que pour les entreprises,aurait mérité mieux.