APRÈS ART. 2 QUATER	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Labaronne, M. Marion, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Fait, M. Caure et M. Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.