ART. PREMIER	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Labaronne, M. Fait et M. Jacques
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles VIII nonies (nouveau) et VIII decies (nouveau),introduits en Commission spéciale, prévoient la suppression desConseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux(CESER).
Le présent amendement vise à rétablir ces instances,indispensables au débat démocratique régional et à la concertationentre les acteurs territoriaux pour répondre aux besoins descitoyens et à l’intérêt régional. 
L’objectif initial de l’article 1er était de rationaliser lepaysage institutionnel en supprimant cinq commissionsadministratives consultatives dont l’activité s’est révéléemarginale ou dont l’utilité a été jugée redondante. Or, assimilerles CESER à ces structures procède d’une confusion manifeste quantà leur essence et leur vocation.
Institués en tant qu’assemblées consultatives régionales, lesCESER constituent l’expression institutionnelle de la sociétécivile organisée. Ils assurent un lien essentiel entre les citoyenset les décideurs publics, participant ainsi pleinement à l’ancraged’une démocratie participative effective au niveau régional.
L’efficacité des CESER est incontestable : les travauxqu’ils produisent ont démontré leur apport concret à l’élaborationet à l’amélioration des politiques régionales. Depuis trois ans,leur champ d’intervention s’est étendu à l’évaluation despolitiques publiques régionales, mission qui renforce leurlégitimité.
Leur coût demeure mesuré : les CESER fonctionnent avec desmoyens limités, leur budget étant modeste au regard des servicesqu’ils rendent et inférieur à celui d’autres instancesconsultatives.
Leur complémentarité avec les autres instances estavérée : les CESER sont les seules instances offrant uneapproche transversale et intersectorielle des enjeux régionaux,complémentaire des autres mécanismes de concertation.
Par ailleurs, la suppression des CESER repose sur une évaluationlacunaire de leurs travaux. Elle semble guidée par une approchepartielle, s’appuyant sur un cas isolé, sans prise en compte de ladiversité des dynamiques régionales et de la richesse descontributions de ces assemblées.
De nombreux témoignages attestent du rôle structurant des CESERdans le dialogue régional. En collaboration étroite avec lesconseils régionaux, ils produisent des avis et rapportsrégulièrement sollicités, lesquels concourent à l’amélioration despolitiques publiques et à la structuration des débats territoriaux.C’est le cas notamment du CESER Centre-Val de Loire.
Par conséquent, la suppression des CESER reviendrait à affaiblirl’expression de la société civile et à priver les Régions d’unoutil essentiel d’évaluation et de concertation. Dans un contexteoù la participation citoyenne constitue une exigence démocratiqueforte, leur disparition enverrait un signal négatif etcompromettrait la qualité du dialogue territorial, pourtantindispensable à la prévention des fractures sociales et aurenforcement de la cohésion régionale.