APRÈS ART. 15 BIS D	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2490
présenté par
M. Huyghe, M. Vuibert et M. Laussucq
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS D, insérer l’article suivant:
Le 7° du III del’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 estcomplété par un j ainsi rédigé :
« j) Les opérations deconstruction et d’aménagement pour l’implantation de zoneslogistiques reliés aux modes massifiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclure du calcul des objectifs deréduction de l’artificialisation des sols les zones logistiquesstratégiques reliées aux modes de transport massifié (ferroviaire,fluvial, maritime). Ces infrastructures offrent un double avantageécologique et économique, en réduisant les flux routiers etl’empreinte carbone des marchandises.
Cependant, les contraintes actuelles sur l’artificialisation dessols ne prennent pas en compte ces bénéfices environnementaux,freinant ainsi le développement de nouvelles plateformesmultimodales pourtant essentielles à la transition écologique.
Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière, il estnécessaire de rationaliser l’implantation logistique en favorisantles sites connectés aux transports massifiés, plutôt que demultiplier des installations sur des zones mal adaptées.