APRÈS ART. 19	N°2497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
R
AMENDEMENT N°2497
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Monnet et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa de l’articleL. 611‑9 du code minier, le mot :« vingt-cinq » est remplacé par le mot :« cinquante ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
mise en adéquation avec l’article L 611-8