APRÈS ART. 19	N°2499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
R
AMENDEMENT N°2499
présenté par
M. Michoux, M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, M. Lenoir, M. Michelet, M. Verny, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’ article L. 121-5 du code minier est complété par deuxphrases ainsi rédigées : « Les titres miniers octroyésdans le cadre de concessions existantes peuvent être étendus à dessubstances connexes. Un décret en Conseil d’État précise ladéfinition et la liste des substances connexes, ainsi que lesconditions d’extension des titres miniers à cessubstances. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la procédure d’extension destitres miniers, octroyés dans le cadre de concessions existantes, àdes substances connexes. 
Ce dispositif permet de répondre aux enjeux de souverainetéminière, de conservation de l’emploi et de préservation del’environnement avec l’exploitation de ressourceslocales.