APRÈS ART. PREMIER	N°2515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°2515
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 213‑8 du code del’environnement est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose de fusionner les comités debassin afin de simplifier le paysage institutionnel. En effet,il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduirela dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils,commissions, instances, qu’ils soient consultatifs, stratégiques,d’orientation ou de surveillance