APRÈS ART. PREMIER	N°2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2516
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le IX de l’article 6 dela loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificativepour 2020 est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à supprimer le comité de suiviplacé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi dela mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financieraux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19 et auxperturbations économiques engendrées par les conséquences del’agression de la Russie contre l’Ukraine.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publiqueet à réduire la dépense publique liée à la multiplicité descomités, conseils, commissions, instances, qu’ils soientconsultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance