APRÈS ART. PREMIER	N°2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°2517
présenté par
Mme Lebec
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le G du II de l’articleL. 34‑9-1 du code des postes et des communicationsélectroniques est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le comité national dedialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champsélectromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publiqueet à réduire la dépense publique liée à la multiplicité descomités, conseils, commissions, instances, qu’ils soientconsultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance