APRÈS ART. PREMIER	N°2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°2522
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1212‑1 du codedes transports est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le Conseil d’orientation desinfrastructures.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publiqueet à réduire la dépense publique liée à la multiplicité descomités, conseils, commissions, instances, qu’ils soientconsultatifs, stratégiques, d’orientation ou de surveillance.