ART. 14	N°2534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2534
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la question de l’assurabilité face au dérèglement climatique,pour les particuliers, les entreprises comme les collectivitésterritoriales constitue un enjeu majeur appelé à s’amplifier faceau dérèglement climatique qui augmente à la fois l’ampleur et lenombre des risques climatiques, l’exclusion pour les assureurs dela possibilité de résilier de manière unilatérale un contratd’assurance pour un motif lié à l’aggravation du risque climatiquedans ce projet de loi ne peut constituer une réponseappropriée. 
 
Cette mesure aurait ainsi pour effet d’augmenterconsidérablement les cotisations supportées par l’ensemble desassurés, à l’encontre de l’objectif de simplification porté par leprésent projet de loi, génèrerait un effet d’éviction du marché del’assurance d’un grand nombre d’opérateurs, et fragiliserait lesopérateurs restants en l’absence de modèle établi. 
Ce sujet majeur doit être traité de manière spécifique,notamment à la lumière des travaux en cours au sein de lacommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire de l’Assemblée nationale.