ART. PREMIER	N°2541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°2541
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 55 à 112,les cinq alinéas suivants :
« VIIInonies. – Le code général des collectivitésterritoriales est ainsi modifié :
« 1° L’articleL. 3442‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil économique,social et environnemental régional mène d’ici le 31 décembre2025 une revue des organismes consultatifs régionaux,départementaux et infra-départementaux existants, en vue d’examinerla pertinence et les modalités de leur maintien, de leur fusion oude leur suppression au regard de leur activité effective, de laredondance avec d’autres organismes ou procédures de consultation,et de l’impact de la fusion ou suppression sur la lisibilité del’action publique. Une revue bisannuelle des processus etorganismes de consultation est ensuite menée.
« 2° L’articleL. 4131‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil économique,social et environnemental régional mène d’ici le 31 décembre2025 une revue des organismes consultatifs régionaux,départementaux et infra-départementaux existants, en vue d’examinerla pertinence et les modalités de leur maintien, de leur fusion oude leur suppression au regard de leur activité effective, de laredondance avec d’autres organismes ou procédures de consultation,et de l’impact de la fusion ou suppression sur la lisibilité del’action publique. Une revue bisannuelle des processus etorganismes de consultation est ensuite menée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysageinstitutionnel régional. Instances consultatives parties prenantesde la démocratie participative, les CESER œuvrent pour l’intérêtgénéral. Ce sont des lieux de dialogue, de travail collectif, deconstruction démocratique où est associée la société civile dans sapluralité. 
L’expertise qu’ils peuvent apporter en matière d’aménagement duterritoire, de transition écologique comme de politiques publiquesrégionales est reconnue, à un coût relativement faible. Leursuppression porterait atteinte à l’équilibre du dialoguedémocratique et à la légitimité des politiques publiques dans lesterritoires alors que plus que jamais le lien entre les élus et lescitoyens doit être entretenu et renforcé.
Néanmoins, une revue des processus de consultation et desorganismes de consultation régionaux, départementaux etinfra-départementaux s’avère nécessaire, de même qu’à l’échellenationale. Le présent amendement, s’il rétablit les CESER, leurconfie donc cette mission, dans un délai d’un an à l’issue de lapromulgation de la présente loi, puis de manière bisannuelle afind’en faire un exercice régulier. 
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.