APRÈS ART. 30	N°2543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
R
AMENDEMENT N°2543
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 2213‑4‑1 du codegénéral des collectivités territoriales est complété ainsirédigé :
« Dans un délai de six moissuivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremettra au Parlement un rapport sur la mise en œuvre passée etactuelle des zones à faibles émissions, leur impact sur la mobilitédes particuliers et des entreprises, et sur la coordination avecles politiques de soutien à l’évolution du parc automobile, detransports en commun et de multimodalité, de soutien à l’activitééconomique et de simplification de la vie économique. Ce rapportfera état de recommandations afin de simplifier la mise en œuvredes zones à faibles émissions sans porter atteinte àl’objectif de lutte contre la pollution de l’air. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zones à faibles émissions ont été mises en œuvre afin delutter contre la pollution de l’air, un objectif particulièrementlouable alors que la pollution de l’air cause presque autantde morts que l’alcool par an en France, et 12 fois plus que lesaccidents de la route. Mais nous constatons également que la miseen œuvre de ces ZFE génère de nombreuses difficultés qui entraventl’activité et les déplacements des particuliers comme desentreprises. 
Une simplification est donc nécessaire, mais elle ne peutsignifier la suppression pure et simple des ZFE. En complément del’amendement de rétablissement des ZFE assorti d’un assouplissementnet dès que nécessaire des modalités de mise en œuvre, il estnécessaire de mener une réflexion de fond sur la poursuite dela nécessaire simplification des ZFE.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.