ART. PREMIER	N°2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°2565
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 122 et 123les sept alinéas suivants :
« 1° L’articleL. 230‑3 est ainsi modifié :
« a) Le premieralinéa est ainsi modifié :
« - Au début de la premièrephrase, les mots : « L’observatoire del’alimentation » sont remplacés par les mots :« L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,de l’environnement et du travail » ;
« - Au début de laseconde phrase, le mot : « Il » est remplacé par lemot : « Elle » ;
« b) Au début dudeuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacépar le mot : « Elle » ;
« c) Le dernieralinéa est supprimé.
« 2° Au dernier alinéa del’article L. 230‑4, les mots : « par l’observatoirede l’alimentation » sont remplacés par les mots :« par l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire de l’alimentation, porté conjointement parl’Anses et l’INRAE, constitue un outil d’éclairage des politiquespubliques. Il vise notamment à (i) suivre l’évolution de la qualiténutritionnelle de l’offre alimentaire, (ii) suivre la mise en œuvred’accords collectifs visant à réduire les teneurs en sel, sucre etacides gras saturés dans les aliments transformés et (iii)promouvoir les modes de production durables et de qualité. L’Oqalia contribué à des avancées majeures pour l’amélioration de laqualité de l’offre alimentaire.
Ses missions de recherche sur l’alimentation peuventnéanmoins être portées par l’Anses dans une logique derationalisation de l’action publique, au service de l’améliorationde la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offrealimentaire, afin d’assurer la santé de tous et la souverainetéalimentaire.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.