APRÈS ART. PREMIER	N°2569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2569
présenté par
M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Il est mis fin à l’existence de laCommission de labellisation du label diversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisationdu label diversité.
Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.