ART. PREMIER	N°2570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°2570
présenté par
M. Gumbs
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seules instances de dialogue sur les récifs coralliens, lescomités locaux IFRECOR permettent de rassembler toutes les partiesprenantes y compris les usagers (élus, scientifiques, gestionnairesde zones protégées, pécheurs, plongeurs, associations....) afin dediscuter des principales problématiques autours des récifs herbierset de définir les actions prioritaires par le biais d’un pland’actions adaptées aux territoires.
Le comité national rédige les grandes directives (plan d’actionsnational) servant de trame aux comités locaux pour la réalisationde leur plan d’actions. Il leur attribue des subventions permettantla réalisation de certaines de ces actions, met en réseau tous lesterritoires et leur apporte un soutien technique et/ouscientifique. Le comité national réalise régulièrement dessynthèses de l’état de santé des récifs en France, ces synthèsessont déclinées et adaptées aux scientifiques, aux gestionnaires etaux décideurs (élus) afin d’alerter sur les actions les plusurgentes à mettre en place sur chaque territoire.
Si les agences environnementales sont souvent les points focaux descomités locaux, elles ne sont toutefois pas en mesure de financeret de mettre en place seules ces actions. De plus les comité locauxvisent à définir ces actions de façons collégiales pour que chaqueusager soit intégré au processus aux côtés des gestionnaires et desscientifiques.