ART. PREMIER	N°2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2573
présenté par
Mme Lebec, M. Kasbarian et M. Rodwell
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.