ART. 19	N°2574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
R
AMENDEMENT N°2574
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maillot, Mme Lebon, M. Monnet, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Sansu, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 39, insérerl’alinéa suivant : 
« Le présent article nes’applique pas en Guyane ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Risque de graves troubles à l’ordre public