ART. 15	N°2623 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2623 (Rect)
présenté par
M. Vos
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ARTICLE 15
I. – À la fin del’alinéa 39, substituer aux mots :
« ainsi modifié »,
le mot :
« abrogé ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 40 à 42.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéroartificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loidite « Climat et résilience » soit abrogé.
Il vise également à substituer à l’objectif ZAN, un régime plussouple facilitant l’implantation d’infrastructures et d’activitéséconomiques adaptées aux besoins des territoires, tout en imposantune préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(ENAF).
Il définit ainsi les ENAF et y fixe un régime d’autorisation desconstructions, lesquelles doivent nécessairement être agricole ourépondre à un motif d’intérêt général.
L’objectif ZAN, instauré par la loi Climat et Résilience, imposedes contraintes excessives aux collectivités locales. Sonintégration dans de multiples documents d’urbanisme complexifie lecadre réglementaire et freine le développement territorial.
En limitant la construction, notamment dans les communes ruraleset périurbaines, il aggrave la pression foncière et freinel’économie locale. Le secteur de la construction est fortementtouché, avec une baisse significative des permis de construire etdes mises en chantier.
Les mesures d’assouplissement adoptées depuis 2023 restentinsuffisantes pour corriger les effets négatifs du ZAN.
Cet amendement vise donc à abroger ce dispositif afin deredonner aux communes la maîtrise de leur développement.
Il s’agit d’assurer un équilibre entre protection del’environnement et besoins en infrastructures.