ART. 15 BIS D	N°2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°2624
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Ozenne
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ARTICLE 15 BIS D
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« un objectifnational »
les mots :
« les objectifsnationaux ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa 4, après l’année :
« 2050 », 
insérer les mots : 
« et d’absenced’artificialisation en 2060 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète enmatière de protection des sols. En particulier, elle comporte unobjectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.
L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB(zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060.
Tel est l’objet de cet amendement.