ART. PREMIER	N°2625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°2625
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ceccoli et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 20 :
« 6° L’article L. 43est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) estd’assurer la planification, la gestion et le contrôle del’utilisation, y compris privative, du domaine public desfréquences radioélectriques. 
Le coût de cette agence est chaque année de 56,9 millionsd’euros pour les finances publiques. Pourtant, ses compétences sontsimilaires principalement avec celles de l’Arcep (Autorité derégulation des communications électroniques, des postes et de ladistribution de la presse) et celles du ministère desAffaires étrangères pour l’aspect de la représentation de la Franceà l’étranger.
Dans un objectif de rationalisation du paysage administratiffrançais, il convient de supprimer cette agence dont les missionssont assurées par d’autres services de l’Etat.