ART. PREMIER	N°2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2665
présenté par
M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°905 de Renault Matthias
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ARTICLE PREMIER
Après “2”, ajouter “ . .”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel