ART. PREMIER	N°2667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2667
présenté par
M. Alloncle
à l’amendement n°905 de Renault Matthias
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ARTICLE PREMIER
Après le mot “ suivant : “ insérer un “ le fondement juridiquesuivant est modifié “ 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel