ART. 15 TER	N°267 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°267 (Rect)
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 15 TER
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants :
« 1° Après le premieralinéa du II de l’article L. 2213‑4‑1, il est inséré un alinéaainsi rédigé :
« « Les mesures derestrictions de circulation prévues au premier alinéa du présent IIne concernent pas les véhicules de collection, excepté pour desdéplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu detravail. » ; »
« 1° bis L’article L. 2213‑4‑2 estabrogé ; ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulationapplicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pourles déplacements entre le lieu de résidence habituelle et lelieu de travail.