ART. PREMIER	N°2680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2680
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°2310 de Naegelen Christophe
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , sans aggravation descharges publiques pour le conseil régional ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de finances publiques.