ART. PREMIER	N°2695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2695
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°2310 de Naegelen Christophe
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« dont les membres exercentleur mission à titre bénévole »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision