APRÈS ART. 14	N°2714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
SOUS-AMENDEMENT N°2714
présenté par
M. Naegelen
à l’amendement n°2191 de Lam Thomas
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APRÈS L’ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« II. – Après lepremier alinéa de l’article L. 194‑1 du même code, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 113‑5‑1 est applicable dans les îlesWallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° dude simplification de la vie économique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination outre-mer.