APRÈS ART. 14	N°2717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
SOUS-AMENDEMENT N°2717
présenté par
M. Naegelen
à l’amendement n°512 de Taupiac David
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APRÈS L’ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, supprimer lemot :
« préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.