APRÈS ART. 14	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
SOUS-AMENDEMENT N°2718
présenté par
M. Naegelen
à l’amendement n°512 de Taupiac David
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APRÈS L’ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« II. – Après letroisième alinéa de l’article L. 194‑2 du même code, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’article L. 114‑2‑1 est applicable dansles îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loin° du de simplification de la vieéconomique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination outre-mer.