ART. 15 TER	N°2721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
SOUS-AMENDEMENT N°2721
présenté par
M. Lefèvre
à l’amendement n°2599 du Gouvernement
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ARTICLE 15 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, après les mots : 
« les ménages les plus modestes »,
insérer les mots : 
«, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missionsd’intérêt général menées par les associations loi 1901, qui peuventêtre entravées par les restrictions de circulation imposées dansles zones à faibles émissions (ZFE). 
De nombreuses associations assurent des services essentiels(soutien aux personnes vulnérables, aide alimentaire, accès auxsoins, animation sociale ou culturelle, etc.) et utilisent pourcela des véhicules anciens faute de moyens de renouvellement. Dansun souci de justice sociale et de préservation des tissusassociatifs locaux, il convient d’exempter ces véhicules du champdes restrictions, à l’image des dérogations prévues pour lesménages modestes ou les très petites entreprises.