ART. 15 TER	N°2739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2739
présenté par
M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet
à l’amendement n°2599 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 15 TER
A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduirela période de contrôle pédagogique des ZFE.