ART. 15 TER	N°2741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2741
présenté par
M. Fournier, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi et Mme Voynet
à l’amendement n°2599 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 15 TER
Les alinéas 13 et 14 sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement estd’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE.
Tous les territoires pourrontrevendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées àleur territoire, a fortiori si l’État ne les accompagne aucunement.Le territoire couvert par les ZFE va donc être considérablementréduit, au minimum.
Cet amendement ne doit donc pascomporter cette mesure en particulier. C’est l’objet de cesous-amendement.