APRÈS ART. 4 QUATER B	N°2757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2757
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°1661 de Blin Anne-Laure
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APRÈS L’ARTICLE 4 QUATER B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.