AVANT ART. 27	N°2759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2759
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°1659 du Gouvernement
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AVANT L’ARTICLE 27
À l’alinéa 2, substituerau mot : 
« PME » 
le mot : 
« entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot PME est réducteur et le test doit concerner aussi bienles micro entreprises que les TPE et PME 
Le test entreprise doit permettre d’analyser l’impact techniquefinancier et social de la norme, il doit s’adresser le pluslargement possible aux entreprises en particulier les pluspetites