ART. 15	N°2791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
SOUS-AMENDEMENT N°2791
présenté par
M. Roseren
à l’amendement n°347 de Brulebois Danielle
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 3,après le mot : 
« agricole »,
insérer les mots :
« ou sylvicole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lanature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espacesnaturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté unprojet industriel ou un projet d’intérêt national majeur au sens del’article L. 300-6-2 du code de l’urbanisme, à des espacesconcernés par une autorisation préfectorale de défrichement aveccompensation forestière.