ART. 15	N°2793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2793
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°293 de Boucard Ian
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 3,après le mot : 
« agricole »,
insérer les mots :
« ou sylvicole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lanature des espaces qui sont exemptés de la consommation d’espacesnaturels, agricoles et forestiers, dès lors qu’y est implanté unprojet industriel ou un projet d’intérêt national majeur au sens del’article L. 300‑6-2 du code de l’urbanisme, à desespaces concernés par une autorisation préfectorale de défrichementavec compensation forestière.