ART. 15 TER	N°2804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2804
présenté par
Mme Brocard
à l’amendement n°2599 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 15 TER
À l’alinéa 8, après lemot : 
« modestes », 
insérer les mots : 
« , les personnesâgées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas socialement soutenable d’obliger une personne âgéevivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant devivre dignement, d’investir dans une nouvelle voiture, decontracter un crédit qu’on ne lui accordera pas forcément, pourqu’elle soit en mesure d’aller déjeuner le dimanche chez sesenfants à Lyon, d’aller au théâtre ou au cinéma, même si elledésire effectuer cela plus d’une fois par semaine.
De plus, les dérogations “petit rouleur”, généralement d’accès100% numérique peuvent être d’une grande difficulté d’accèspour les personnes âgées.
Prenons soin de nos aînés, ne leur compliquons pas la vie !