ART. 15 TER	N°2817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2817
présenté par
M. Meurin et M. Bentz
à l’amendement n°267 (Rect) de Travert Stéphane
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ARTICLE 15 TER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« Les mesures de restrictions de circulation prévues au premieralinéa du présent II ne concernent pas les trajets entre le lieu derésidence habituel et l’accès à une offre de soin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Françaisqui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La questionde l’accessibilité à la santé doit être centrale.