ART. 15 TER	N°2818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2818
présenté par
M. Meurin et M. Bentz
à l’amendement n°267 (Rect) de Travert Stéphane
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ARTICLE 15 TER
À l’alinéa 3, après les mots : 
« ne concernent pas », 
insérer les mots : 
« les déplacements pour des rendez-vous médicaux, ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Françaisqui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La questionde l’accessibilité à la santé doit être centrale.