APRÈS ART. 20	N°2824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2824
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
à l’amendement n°438 de Duby-Muller Virginie
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APRÈS L’ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 3 parles mots :
« , sous réserve durespect des normes en vigueur en matière de salubrité, de sécurité,d’équipements sanitaires et collectifs, et de surface minimalehabitable ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travailleurs saisonniers sontrégulièrement exposés à des difficultés de logement :conditions de logement parfois indignes (dans un parking, non-accèsà un point d’eau et/ ou à l’électricité pour se chauffer,s’éclairer.), problèmes de surface (colocation imposée,...), loyerstrop élevés, logements d’abord destinés à l’accueil de vacancier·esou de touristes.
Il est impératif de garantir à cesfemmes et ces hommes un hébergement conforme aux normes desalubrité, de sécurité, d’équipements et de surface habitable, mêmelorsque celui-ci est temporaire ou démontable, surtout s’il avocation à subsister sur plusieurs années, et ce conformément auxdispositions du Code du travail et du Code de la construction et del’habitation.
Encore récemment, en 2023, lescandale en Champagne dans ce qui a été qualifié de« vendanges de la honte », a mis en lumière une réalitéinacceptable : des travailleurs saisonniers logés dans des tentesillégales ou des appartements insalubres. 
Cet amendement vise donc garantiraux travailleurs saisonniers un hébergement digne, enparticulier lorsqu’il s’agit de structures démontables qui auraientvocation à être pérennisées sur plusieurs années comme le prévoitcet amendement.