APRÈS ART. 14	N°2827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2827
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°2191 de Lam Thomas
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APRÈS L’ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« à ses frais » 
les mots :
« aux frais de l’organismeassureur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitentpréciser que la contre-expertise pouvant être commandée parl’assuré dans le contexte de la réalisation d’un risque soitfinancée par l’organisme assureur. En effet, il paraît plus justepour des raisons d’égalité que chaque citoyen puisse avoirréellement accès à cette nouvelle disposition quels que soient sesmoyens financiers considérant que des ménages aux revenus modestespourraient ne pas avoir les ressources financières suffisantes pourcommander cette contre-expertise.