ART. 3 QUATER	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 3 QUATER
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« le public »
les mots :
« les personnes ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 3, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« leur ».
III. – En conséquence,à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au public »
les mots :
« aux personnes ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« du public »
les mots :
« des personnes ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 5, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.