AVANT ART. 27	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix
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AVANT L’ARTICLE 27
Rédiger ainsi l’intitulé du titreXI : 
« Créer un comité testentreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement de modification del’article 27.