APRÈS ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Blin, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitre VII dutitre IV du livre Ier du code de l’action sociale et desfamilles est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil National de laProtection de l’Enfance (CNPE) émet des avis et formule despropositions relatives à la prévention et à la protection del’enfance.
Or, ses missions se dupliquent aveccelles du nouveau Haut-Commissaire à l’enfance qui devra notammentproposer des orientations permettant notamment de lutter contre lesviolences faites aux enfants, de renforcer l’action de l’État enfaveur des enfants vulnérables, d’améliorer l’accueil des jeunesenfants, de promouvoir le bien-être et la santé des enfants, de lesprotéger dans le champ du numérique et de lutter contre lesinégalités de santé.
Doublon administratif, il convientde supprimer le CNPE.